Allégations cosmétiques : comment sont-elles réglementées ?

Qu’est-ce qu’une allégation ? Vous n’avez peut-être jamais entendu ce mot, pourtant vous en voyez régulièrement sur vos produits cosmétiques .

Hydratant, anti-âge, hypoallergénique ou sans parfum… Ces informations mentionnées sur vos produits cosmétiques qui vous informent de leurs propriétées sont des allégations ! 

Les allégations cosmétiques sont encadrées en Europe par le règlement (UE) n°655/2013. Ce règlement établit les critères auxquels les allégations des produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. Et nous donner l’informations suivante :

« Le présent règlement s’applique aux allégations sous la forme de textes, de dénominations, de marques, d’images ou d’autres signes figuratifs ou autres attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonctions au produit et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité de produits cosmétiques. Il s’applique à toute allégation, quels que soient le support ou le type d’outil de commercialisation utilisé, les fonctions du produit alléguées et le public cible. »

Voici les 2 informations importante à retenir : 

• Les allégations sont des textes, des dénominations, des marques, des images ou tous les autres signes attribuant (explicitement ou implicitement) des caractéristiques ou fonctions au produit.
• Les allégations sont présentes sur tous les supports. Pas uniquement sur le packaging, mais aussi sur les sites internet, les publicités, les réseaux sociaux … 

Ces allégations servent principalement à informer les consommateurs sur les caractéristiques et les qualités du produit cosmétique. Elles doivent donc être utiles, compréhensibles et dignes de foi pour permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause.

Le règlement (UE) n°655/2013 établit aussi les 6 critères communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre. Les voici :

Conformité avec la légistation

Tout produit cosmétique mis sur le marché européen doit être conforme au règlement (CE) n°1223/2009.

Donc : 

• • Les allégations indiquant que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente dans l’Union ne sont pas autorisées.
  • Les allégations indiquant que le produit ne contient pas un ingrédient interdit par le Règlement Cosmétique ne sont pas autorisées.

Véracité

Les allégations doivent être fondées sur de réelles informations. Il est strictement interdit d’avancer des arguments mensongers pour les consommateurs. Donc :

• Les allégations ne peuvent mentionner la présence d’un ingrédient qui ne s’y trouve pas.
• Les allégations faisant référence aux propriétés d’un ingrédient donné ne peuvent laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés lorsque ce n’est pas le cas.
• Les communications à caractère commercial ne peuvent laisser entendre que les opinions exprimées sont des allégations vérifiées à moins que ces opinions rendent compte de faits vérifiables.

Éléments probants

Les allégations relatives aux produits cosmétiques, qu’elles soient explicites ou implicites, doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, et doivent tenir compte des pratiques les plus récentes.

Lorsque les allégations sont étayées par des études, celles-ci doivent concerner le produit et le bénéfice allégué. Elles doivent avoir été réalisées selon des méthodes correctement conçues et suivies (valables, fiables et reproductibles) et doivent être conformes à l’éthique.

Le niveau de preuve ou de justification doit correspondre au type d’allégation, notamment lorsque la sécurité de l’utilisateur peut être compromise si l’allégation n’est pas justifiée.

Une allégation attribuant (explicitement ou implicitement) au produit fini les propriétés d’un de ses ingrédients doit être étayée par des éléments probants adéquats et vérifiables, tels que des données attestant une concentration efficace de l’ingrédient dans le produit.

L’acceptabilité d’une allégation doit être fondée sur le poids de la preuve des éléments probants issus de l’ensemble des études, données et informations disponibles en fonction de la nature de l’allégation et des connaissances générales qu’en ont les utilisateurs finaux.

Sincérité

Les effets allégués d’un produit ne peuvent aller au-delà des effets démontrés par les éléments probants disponibles.

Les allégations ne peuvent attribuer au produit concerné des caractéristiques particulières (c’est-à-dire uniques).

Si l’action d’un produit est dépendante du respect de conditions particulières (s’il doit être utilisé en association avec d’autres produits, par exemple), cette information doit être clairement indiquée.

Équité

Les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent être objectives et ne peuvent dénigrer ni la concurrence ni des ingrédients utilisés de manière légale.

 Les allégations relatives aux produits cosmétiques ne doivent pas créer de confusion avec le produit d’un concurrent.

Choix en connaissance de cause

Les allégations doivent être claires et compréhensibles pour l’utilisateur final. 

Les allégations font partie intégrante des produits et doivent contenir des informations qui permettent à l’utilisateur final de choisir en connaissance de cause.

Les communications à caractère commercial doivent tenir compte de la capacité du public cible à les comprendre. Les communications à caractère commercial doivent être claires, précises, pertinentes et compréhensibles pour le public cible.