Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant leur mise sur le marché.
Le CPNP est le système de notification en ligne des produits cosmétiques pour l’Europe. Elle est obligatoire depuis le 11 juillet 2013.
À noter : la notification sur le portail CPNP suffit et est valable pour tous les pays de l’Europe.
Comment faire une notification CPNP ?
Voici les différentes étapes à suivre pour créer une notification CPNP
Première étape : créer un compte
La première étape est de créer un compte.
Deuxième étape : réaliser la notification CPNP
Une fois le compte créé, la notification peut être réalisée. Elle doit être effectuée par la Personne Responsable et doit fournir les informations suivantes :
1. La catégorie du produit cosmétique et son nom : Vous devez renseigner le nom de votre produit ainsi que ces déclinaisons dans les différentes langues s’il y a lieu. Vous devez aussi indiquer si le produit est spécifiquement destiné aux enfants de moins de 3 ans
2. Le nom et l’adresse de la Personne Responsable
3. Le pays d’origine en cas d’importation : Si le produit est importé dans l’Union Européenne, le pays d’origine doit être renseigné.
4. L’État-Membre concerné par la mise sur le marché : Vous devez indiquer le premier pays dans lequel le produit est mis sur le marché.
5. Les coordonnées de la personne physique à contacter en cas de nécessité : Cette personne peut être la Personne Responsable ou tout autre personne physique qui pourrait renseigner les autorités.
6. La présence éventuelle de substances sous forme de nanomatériaux avec leur identification et les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles : Que votre produit contienne ou non des substances sous forme de nanomatériaux, vous devez l’indiquer. S’il en contient, vous devez indiquer si le produit est rincé ou non et la voie d’exposition (cutané, oral ou inhalation) puis renseigner les noms INCI des substances.
7. Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B : Que votre produit contienne ou non des substance classées comme CMR de catégorie 1A ou 1B, vous devez l’indiquer sur la notification. Si c’est le cas, vous devez indiquer leur nom, N°CAS ou N°CE.
8. La formulation du produit cosmétique permettant d’assurer un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles : Vous devez sélectionner parmi plusieurs listes déroulantes la catégorie de votre formule (produits pour la peau, produits pour les cheveux et le cuir chevelu, produits pour les ongles et cuticule ou produits d’hygiène buccale). Puis, en fonction, sélectionnez quel produit pour la peau ou pour les cheveux. Vous devez renseigner également la formule physique du produit : poudre, liquide, mousse, etc.
Ensuite, vous devez renseigner la composition de la formule. Elles peut être donner selon 3 formats différents :
- « Formulations-cadre prédéfinies » : la composition complète de la formule n’est pas à fournir selon la catégorie de produit que vous avez sélectionnée. Seules des informations sur certains ingrédients et leur concentration sont demandées.
- « Concentrations exactes » : la composition du produit avec les concentrations exactes des substances doit être fournie.
- « Plages de concentrations » : la composition du produit avec des plages de concentrations pour chaque substance sera à fournir. Pour certaines substances, les concentrations exactes peuvent être demandées. Comme pour la première catégorie, des informations sur certains ingrédients et leur concentration sont demandées.
- L’étiquetage du produit ainsi que la photo de l’emballage une fois que celui-ci est mis sur le marché : Lors de la notification CPNP, vous devez renseigner le document qui regroupe toutes les informations de l’étiquetage de votre produit.
Troisième étape : mises à jour et corrections
Une fois la notification réalisée, vous ne pouvez plus la supprimer. Il est important de bien valider toutes les informations avant de notifier le produit.
Vous pouvez toutefois la modifier si le produit doit être mis à jour ou corrigé lors d’une reformulation, d’une mise à jour réglementaire ou de l’arrêt d’un produit à la vente, par exemple.
Lorsque vous faites la mise à jour, le portail va vous demander de justifier la modification : est-ce que c’est une mise à jour ou une correction ? De quel type (modification de formule, de personne responsable, d’étiquetage…) ?
On nous pose souvent la question de ce qu’il faut choisir entre mise à jour ou correction :
- une mise à jour indique que les informations renseignées jusque-là étaient correctes.
- Une correction indique une modification d’informations erronées ou incomplètes.
Pourquoi doit-on notifier les produits sur le portail CPNP ?
Les informations transmises lors de la notification CPNP sont directement mises à disposition des autorités compétentes dans un but de surveillance et d’analyse du marché. Elles sont également mises à disposition des centres antipoisons et structures assimilées à des fins de traitement médical.
Vous savez maintenant tout sur la notification CPNP et comment la réaliser !
Appui Cosmétique vous accompagne pour la réalisation de la notification CPNP !
Appui Cosmétique peut vous accompagner pour la réalisation de la notification de vos produit sur le portail CPNP.
À vos côtés étape par étape, nous sommes là pour non seulement vous apporter le soutien dont vous avez besoin mais également pour répondre à chacune de vos interrogations et sécuriser vos démarches.
Que vous soyez fabricant, sous-traitant, une marque de produits cosmétiques ou que vous souhaitez développer votre marque, Appui Cosmétique se présente donc comme votre nouveau support.
Au plaisir de collaborer ensemble sur vos projets !
Merci d’avoir lu notre article,
À bientôt,