Dans nos derniers articles, nous vous avons parlé du règlement européen et de ces obligations, nous avons également défini ce qu’était un cosmétique ainsi qu’un INCI et nous vous avons parlé des mentions obligatoires sur les packs ainsi que des allégations.
Et si nous faisions le point ? Concrètement, quelles sont les étapes pour mettre un produit cosmétique sur le marché Européen ?
Première étape : S’assurer que le produit que vous souhaitez mettre sur le marché répond bien à la définition d’un produit cosmétique du règlement (CE) n° 1223/2009
La première étape est d’être sûr que le produit que nous souhaitons mettre sur le marché est bien un produit cosmétique.
Pour cela, le règlement cosmétique nous dit : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».
Comprendre la définition d’un produit cosmétique
Un produit cosmétique est une substance ou un mélange de substances.
- Une substance c’est, par exemple, une huile de jojoba ou du beurre de karité qui serait utilisé seul. Un mélange de substance, comme une crème de jour, contient plusieurs substances (actives, nourrissantes, conservatrices, etc). Un fond de teint est donc un produit cosmétique, mais le pinceau que vous utilisez pour l’appliquer, non.
- Il est destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, comme les mains, le visage ou les ongles mais aussi avec les dents et les muqueuses buccales, ce qui implique qu’il ne peut être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain. Une crème pour les peaux à imperfections est un cosmétique, alors qu’une gélule pour les imperfections, non.
- Il doit exclusivement ou principalement nettoyer comme un gel douche, parfumer comme une brume, modifier l’aspect comme un fond de teint, protéger comme une crème solaire, maintenir en bon état comme une crème ou corriger les odeurs corporelles comme un déodorant. Il n’est donc pas destiné à soigner ou à modifier significativement une fonction physiologique de l’organisme. Une crème pour les peaux sensibles est un cosmétique, une crème pour soigner l’eczéma, non.
Pour qu’un produit soit considéré comme un cosmétique, il faut donc qu’il respecte impérativement ces 3 critères !
Pour mieux comprendre cette définition, rendez-vous sur notre article dédié « Un produit cosmétique qu’est-ce que c’est ?« .
Deuxième étape : Désigner une Personne Responsable en Europe qui garantit la conformité des produits mis sur le marché
La deuxième étape est de définir une personne responsable en Europe, c’est l’une des obligations du règlement cosmétique (CE) n°1223/2009.
La Personne Responsable est définie, dans le règlement, comme une personne physique ou morale établie dans la Communauté Européenne. Elle est responsable de la conformité des produits mis sur le marché aux yeux des autorités. Elle doit s’assurer que les produits cosmétiques mis sur le marché respectent le Règlement (CE) n°1223/2009, et notamment les points que nous verrons par la suite.
La notion de Personne Responsable est donc très importante, car c’est elle qui sera l’interlocuteur principal des autorités en cas de contrôle.
Troisième étape : Élaborer des produits contenant des ingrédients conformes pour la mise sur le marché
La troisième étape est d’élaborer des produits conformes au règlement (CE) n°1223/2009. Pour cela, le règlement nous donne différentes annexes :
- Annexe II : Liste des substances interdites. Toutes les substances de cette liste ne peuvent être utilisées dans un produit cosmétique en Europe.
- Annexe III : Liste des substances restreintes. C’est la liste des substances qui ne peuvent être utilisées en dehors des restrictions prévues. Ces substances sont autorisées sous certaines conditions : un pourcentage maximal à ne pas dépasser, une interdiction sur une cible spécifique (bébés, femmes enceintes…) ou pour une certaine catégorie de produits, une zone d’application, etc.
- Annexe IV : Liste des colorants autorisés. C’est la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. Elle contient également des pourcentages maximums à ne pas dépasser et des interdictions pour certains types de produit ou zone d’application.
- Annexe V : Liste des conservateurs autorisés. Elle liste les agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques. Elle contient également, comme pour les colorants, des pourcentages maximums à ne pas dépasser.
- Annexe VI : Liste les filtres ultraviolets admis dans les produits cosmétiques et comme dans les listes positives précédentes, elle contient des pourcentages maximum à ne pas dépasser.
Les substances qui ne se retrouvent dans aucune de ces annexes ne sont tout simplement pas soumises à des restrictions. Vous pouvez donc les utiliser dans vos produits cosmétiques ! Ces annexes sont mises à jour régulièrement, il est important de se tenir informer et de faire de la veille réglementaire.
Quatrième étape : S’assurer que l’emballage est clair, qu’il comporte toutes les mentions obligatoires et que les allégations respectent les critères communs
La quatrième étape est de fournir un emballage clair. L’étiquetage des produits cosmétiques en Europe est réglementé. Il a pour but de protéger le consommateur. Il est donc important qu’il puisse avoir des informations claires.
Le règlement définit ainsi des mentions obligatoires qui doivent être apposées en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles dans la langue du pays concerné.
Les voici :
- Le nom et l’adresse de la Personne Responsable au sein de l’Union Européenne,
- Le pays d’origine pour les produits cosmétiques importés,
- Le contenu nominal qui doit être indiqué en grammes ou en millilitres,
- La Date de Durabilité Minimale (DDM) ou la Période Après Ouverture (PAO),
- Les précautions d’emploi,
- Le numéro de lot,
- La fonction du produit,
- La liste des ingrédients,
- Depuis janvier 2022, l’obligation d’apposition de l’info-tri (tri-man + modalité de tri).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié « Quelles sont les mentions obligatoires ?« .
Pour les allégations, elles sont encadrées en Europe par le règlement (UE) n°655/2013. Ce règlement établit les critères auxquels les allégations des produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisés.
Ce règlement établit aussi les 6 critères communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre :
- Conformité avec la législation
- Véracité
- Éléments probants
- Sincérité
- Équité
- Choix en connaissance de cause
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié « Allégations cosmétiques : comment sont-elles réglementées ?« .
Cinquième étape : Établir un rapport sur la sécurité
Pour mettre un produit cosmétique sur le marché européen, il doit être démontré que celui-ci est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou prévisibles. C’est pour cela qu’une évaluation de la sécurité est réalisée par un évaluateur de la sécurité qualifié.
Pour la réaliser, l’évaluateur de la sécurité prend en compte les facteurs suivants :
- La composition du produit,
- La zone d’application,
- La fréquence d’utilisation,
- La population cible,
- Etc.
Avec ces éléments, l’évaluateur de la sécurité conclut si le produit est sûr ou non pour la santé humaine dans les conditions d’usage normale ou prévisible du produit. L’évaluation de la sécurité correspond à la Partie B du Dossier d’informations produit. Une fois réalisé, votre DIP sera complet !
Sixième étape : Mettre à disposition un Dossier d’Information Produit (DIP) pour la mise sur le marché d’un produit cosmétique
Tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen doivent posséder un Dossier d’Information Produit (DIP). Mais qu’est-ce que le Dossier d’Information Produit et que doit-il contenir pour la mise sur le marché d’un produit cosmétique ?
Le DIP est un dossier qui contient toutes les informations concernant le produit cosmétique. Il doit être détenu par la personne responsable et doit être mis à disposition à l’adresse indiquée sur l’étiquetage. Il doit être rédigé dans la langue du pays dans lequel le produit est commercialisé pour que les informations qu’il contient soient facilement comprises et accessibles aux autorités compétentes.
Voici les informations qu’il doit contenir :
- Une description du produit cosmétique permettant l’établissement d’un lien clair entre le dossier d’information et le produit cosmétique concerné,
- Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique composé de 2 parties :
La partie A qui contient :
- La formule qualitative et quantitative du produit cosmétique
- Les caractéristiques physiques / chimiques et la stabilité du produit cosmétique
- La qualité microbiologique
- Les impuretés, traces et informations concernant le matériau d’emballage
- L’utilisation normale et raisonnablement prévisible du produit
- L’exposition au produit cosmétique
- L’exposition aux substances
- Le profil toxicologique des substances
- Les effets indésirables et indésirables graves
- Toutes autres informations pertinentes sur le produit cosmétique
La partie B qui est donc l’évaluation de la sécurité et qui contient :
- La conclusion de l’évaluation
- Les avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
- Le raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l’évaluation
- Les références de la personne en charge de l’évaluation et de l’approbation de la partie B
- Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF),
- Les preuves de l’effet revendiqué lorsque la nature ou l’effet du produit cosmétique le justifie,
- Les données relatives aux expérimentations animales.
Dernière étape : Effectuer la notification sur le portail européen CPNP du produit avant sa mise sur le marché
C’est la dernière étape pour la mise sur le marché d’un produit sur le marché européen ! Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant leur mise sur le marché. La notification CPNP doit être effectuée par la Personne Responsable et doit fournir les informations suivantes :
- La catégorie du produit cosmétique et son nom,
- Le nom et l’adresse de la Personne Responsable,
- Le pays d’origine en cas d’importation,
- L’État-Membre concerné par la mise sur le marché,
- Les coordonnées de la personne physique à contacter en cas de nécessité,
- La présence éventuelle de substances sous forme de nanomatériaux avec leur identification et les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles,
- Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B,
- La formulation du produit cosmétique permettant d’assurer un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles,
- L’étiquetage du produit ainsi que la photo de l’emballage une fois que celui-ci est mis sur le marché.
Les informations transmises lors de la notification CPNP sont directement mises à disposition des autorités compétentes dans un but de surveillance et d’analyse du marché. Elles sont également mises à disposition des centres antipoisons et structures assimilées à des fins de traitement médical.
Ces exigences sont des points clés pour la mise sur le marché de votre produit cosmétique et Appui Cosmétique vous accompagne à chaque étape !
Appui Cosmétique, ce sont de précieux conseils pour vous aider et pour vous permettre de mieux appréhender cette réglementation qui ne cesse d’évoluer.
À vos côtés étape par étape, nous sommes là pour non seulement vous apporter le soutien dont vous avez besoin mais également pour répondre à chacune de vos interrogations et sécuriser vos démarches.
Que vous soyez fabricant, sous-traitant, une marque de produits cosmétiques ou que vous souhaitez développer votre marque, Appui Cosmétique se présente donc comme votre nouveau support.
Au plaisir de collaborer ensemble sur vos projets !
Merci d’avoir lu notre article,
À bientôt,
L’équipe d’Appui cosmétique.