Quelles sont les mentions obligatoires ?

Dans notre dernier article, nous vous parlions de la liste INCI qui doit obligatoirement être apposée sur le produit cosmétique et nous avions évoqué les mentions obligatoires à faire figurer sur le packaging. Aujourd’hui, nous allons revenir plus en détail sur ces mentions.

L’étiquetage des produits cosmétiques est réglementée en Europe et partout dans le monde. Cela a pour but de protéger le consommateur. Il est important qu’il puisse avoir des informations claires et précises sur les produits qu’il utilise.

Les différents règlements du monde définissent donc des mentions obligatoires qui doivent être apposées sur les packaging cosmétiques. Ces mentions doivent être apposées en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles dans la langue du pays concerné.

Les mentions obligatoires sur les produits cosmétiques en Europe

Elles sont sensiblement les mêmes pour plusieurs pays du monde. Les voici pour l’Europe

1. Le nom et l’adresse de la Personne Responsable au sein de l’Union Européenne. La Personne Responsable est définie, dans le règlement, comme une personne physique ou morale établie dans la Communauté Européenne. On vous en dit plus dans notre article “Qu’est-ce que le règlement cosmétique européen”.  Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle ou la personne responsable tient à disposition le dossier d’information sur le produit est mise en évidence en étant souligné. 

2. Le pays d’origine pour les produits cosmétiques importés. Si votre produit cosmétique est conditionné dans un autre pays, ce pays doit être affiché sur le produit. C’est une obligation si le produit est importé, mais vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre une information sur la provenance de vos produits même s’ils ne sont pas importés.

3. Le contenu nominal qui doit être indiqué en grammes ou en millilitres. Le contenu nominal est la contenance de votre produit cosmétique. Elle doit obligatoirement être indiquée sur votre pack. Elle peut être exprimée en kilogramme ou gramme, litre, centilitre ou millilitre. Elle doit respecter également une taille minimum suivant la contenance de votre produit. C’est la Directive 76/211/CEE qui indique la taille minimale des caractères à respecter pour étiqueter la quantité nominale : 

• 6 mm si la contenance est supérieure à 1 kg ou 1 L
• 4 mm si elle est comprise entre 1 kg ou 1 L inclus et 200 gr ou 200 ml exclus
• 3 mm si elle est comprise entre 200 gr ou 200 ml et 50 gr ou 50 ml exclus
• 2 mm si elle est égale ou inférieure à 50 gr ou 50 ml

4. La Date de Durabilité Minimale (DDM) ou la Période Après Ouverture (PAO) :

• La date de durabilité minimale doit être indiquée sur le pack sous la forme mois/année ou jour/mois/année ou indication de l’endroit où elle figure. Elle doit être précédée du symbole du sablier ou de la mention « à utiliser de préférence avant fin ».
• La DDM n’est pas obligatoire pour les produits dont la DDM est > à 30 mois. Dans ce cas, les produits portent la PAO conformément au symbole donné en Annexe VII point 2. du règlement : le pot ouvert avec la PAO indiqué dedans.

5. Les précautions d’emploi qui permettent d’informer le consommateur sur la bonne façon d’utiliser le produit en toute sécurité. En cas d’impossibilité pratiques de faire figurer ces indications sur l’étiquetage, ces indications peuvent  figurer sur une notice, une étiquette, une carte jointe ou attachée au produit. Le symbole du livre ouvert doit figurer sur le récipient ou sur l’emballage.

6. Le numéro de lot qui permet la traçabilité du produit.

7. La fonction du produit pour éviter tout mésusage sauf si celle-ci est clairement identifiée par le nom du produit. Par exemple, si votre produit s’appelle : Lait corporel. Ici la fonction est clairement définie. Si vous souhaitez l’appeler : Douceur de monoï. Ici la fonction n’est pas claire, il faudra donc rajouter : Lait corporel. 

8. La liste des ingrédients. Pour la liste des ingrédients, il y a des règles précises à respecter.

9. L’info-tri avec le logo du tri-man + modalité de tri. Cette information est obligatoire depuis le 9 mars 2023. C’est une mention pour faciliter le tri pour les consommateurs. Tous les emballages sont concernés que l’emballage se recycle ou non, qu’il soit composé d’une seule matière ou de plusieurs. L’info-tri peut être dématérialisée pour les petits emballages dont la surface du plus grand côté est < 10 cm2. Pour les emballages dont la surface est comprise entre 10 cm2 et 20 cm2, le logo du Triman seulement peut être mis sur la pack et les modalités de tri dématérialisées.

Les mentions obligatoires sur les produits cosmétiques dans le monde

Ces règles s’appliquent également aux autres pays du monde avec parfois des règles supplémentaires. Par exemple : 

• Pour les USA : la quantité nominale doit respecter également une taille minimum mais doit également être obligatoirement sur le devant du pack primaire.
• Pour le Canada, cette quantité doit être en gras.

Évidemment, pour les pays étrangers, les mentions importantes doivent être dans la langue du pays.

Il existe pour l’Europe des étiquetages particuliers à rajouter en plus de ces informations obligatoires pour certaine monographie de produits :

• Les produits de parfumerie et de toilette à base d’alcool pour lesquels vous devez ajouter le pourcentage volumique d’alcool.
• Les produits solaires avec les mentions SPF, UVA, UVB, etc.
• Les aérosols et les mentions et logos de danger.

Vous avez maintenant toutes les clés pour créer les packs de vos produits !