La Personne Responsable : qu’est-ce que c’est ? Qui est-ce ? Quelles sont ses obligations et ses responsabilités ?
Le règlement (CE) n°1223/2009 impose un certain nombre d’exigences pour garantir la sécurité et la protection des consommateurs.
Parmi les différentes exigences, vouus pourrez retrouver la désignation d’une Personne Responsable. Mais qu’est-ce que cela signifie être Personne Responsable ? Qui peut l’être ? Quelles sont ses obligations et ses responsabilités ? Nous vous disons tout dans cet article !
Qu’est-ce qu’une Personne Responsable ?
La Personne Responsable est définie, dans le règlement, comme une personne physique ou morale établie dans la Communauté Européenne. Elle est responsable de la conformité des produits mis sur le marché aux yeux des autorités.
Qui peut être Personne Responsable ?
Comme indiqué précédemment, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (comme une entreprise). Il faut savoir que certaines entreprises se proposent d’être Personne Responsable à votre place pour votre produit.
À noter également que le nom de la PR est indiqué sur les produits cosmétiques mis sur le marché.
Ainsi, si vous souhaitez déléguer cette responsabilité, c’est le nom de cette personne qui sera sur vos produits.
La Personne Responsable doit obligatoirement être établie dans la Communauté Européenne et doit avoir le Dossier d’Information Produit à disposition à l’adresse indiquée sur le packaging.
Vous l’aurez compris, la PR ne peut pas être n’importe qui car être Personne Responsable n’est pas une tâche aisée. La PR a des obligations et des responsabilités au yeux des autorités compétentes.
Quelles sont ses obligations et ses responsabilités ?
La Personne Responsable doit s’assurer que les produits cosmétiques mis sur le marché respectent le Règlement (CE) n°1223/2009 et notamment :
- Veiller à ce que la composition du produit cosmétique respecte bien les restrictions du règlement, en validant notamment que les formules misent sur le marché ne possèdent pas d’ingrédients interdits ou restreints par le règlement ;
- S’assurer de la sécurité du produit cosmétique mis sur le marché en veillant à ce qu’un rapport sur la sécurité soit établi par un toxicologue diplômé ;
- Garantir qu’un Dossier d’Information Produit (DIP) soit réalisé et disponible pour chaque produit, avec toutes les informations au clair et à jour ;
- S’assurer de la conformité de l’étiquetage et de la justification des allégations ;
- Réaliser la notification sur le Portail CPNP ;
- Veiller au suivi de cosmétovigilance des produits et communiquer les effets indésirables graves (EIG) aux autorités compétentes ;
- Être l’interlocuteur des autorités compétentes des États Membres.
Se former pour créer une marque de produit cosmétique
La notion de Personne Responsable est donc très importante, et il est primordial de savoir de quoi on parle pour assurer son rôle et ses responsabilités. Pour ce faire, quand nous ne sommes pas des professionnels ou dans l’industrie cosmétique, il est possible et important de se former sur chacun de ces sujets.
C’est pour cela que nous accueillons sur cet article Cécile Gouzon, créatrice d’ABCG Formation, qui propose des formations pour que vous ayez les clés et les informations nécessaires pour créer votre marque de produit cosmétique. Après 7 ans en tant que responsable de laboratoire, Cécile Gouzon a souhaité partager ses connaissances pour aider et accompagner les entrepreneurs en cosmétiques.
Voici ses conseils :
Il est important de savoir que, par défaut, la Personne Responsable est le détenteur de la marque cosmétique. Trop souvent, les porteurs de projet l’ignorent. En effet, même en faisant appel à un laboratoire prestataire pour la formulation et la réglementation, le responsable des produits est l’entreprise qui les commercialise à son nom.
Ainsi, il est primordial d’avoir une vision d’ensemble du développement cosmétique et des notions de base en termes de réglementation :
- Quels sont les ingrédients présents dans mon produit cosmétique ? Leur nom INCI ?
- Qu’est-ce-qu’une évaluation de sécurité ? Qui la réalise ?
- Que contient un Dossier d’Informations Produits (DIP) ?
- Mon DIP est-il complet ?
- Mon DIP est-il à jour ?
- Quelles modifications entraînent un changement de DIP ?
- Mon étiquette est-elle conforme à la réglementation ?
- Ai-je le droit de revendiquer ces allégations ?
- Mon produit est-il bien déclaré sur le portail CPNP ?
- Que faire en cas d’effets indésirables, d’allergies, voire de réactions nocives graves ?
- Puis-je répondre avec aisance et autonomie aux questions des autorités en cas de contrôle ?
La Personne Responsable doit se poser ces questions. Un chef d’entreprise en cosmétique a ainsi des responsabilités de dirigeant de société, mais également des responsabilités vis-à-vis de la réglementation cosmétique et de la sécurité des consommateurs. Une formation pour la Personne Responsable est donc fortement recommandée. Appréhender le développement cosmétique et reconnaître les règles et obligations sont tout d’abord une garantie de sérénité pour l’entreprise. Cette tranquillité et cette maîtrise sont d’ailleurs un gage de sérieux et de professionnalisme vis-à-vis des autorités en cas de contrôle : c’est la preuve que l’entreprise opère en connaissance de cause et dans le respect de la législation. De plus, être formé et informé est également une marque de considération et d’engagement pour les consommateurs. Ces derniers donnent leur confiance dans la marque et ses produits, il est normal de les honorer avec fiabilité et intégrité.
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